Les francophonies minoritaires à l’ère des négociations constitutionnelles
Nombreux sont ceux pour qui l’élection des libéraux provinciaux de Jean Lesage, en juin 1960, représente le début de la Révolution tranquille au Québec. La prise de pouvoir de « l’équipe du tonnerre » insuffle une nouvelle dynamique aux questions constitutionnelles.
En décembre 1961, le ministre fédéral de la Justice Davie Fulton rend public un projet prévoyant le « rapatriement » de la Constitution, qui est encore une simple loi du Parlement britannique. Fulton propose non seulement de ramener la Constitution au pays, mais aussi d’y ajouter une formule d’amendement. Cette dernière doit protéger les articles de la Constitution en exigeant un certain degré de consensus pour les modifier.
Ce projet interpelle le réseau institutionnel francophone, qui lui oppose une levée de boucliers. Sous l’impulsion de l’Ordre de Jacques Cartier, l’Association canadienne-française d’éducation de l’Ontario (ACFEO), la Fédération des sociétés Saint-Jean-Baptiste du Québec, celle de l’Ontario et la Ligue d’Action nationale dénoncent tour à tour l’absence de reconnaissance de la dualité canadienne, l’omission des droits des minorités francophones en matière d’éducation et le peu d’accroissement des services en français dans la fonction publique. Tous estiment que des modifications substantielles doivent être apportées afin de garantir certains acquis pour les minorités francophones. Ils croient en outre nécessaire d’obtenir une nouvelle répartition des champs de compétence entre les gouvernements.
La déclaration de l’ACFEO de juin 1963 reprend essentiellement ces idées. Toutefois, elle intervient dans des circonstances différentes. Si le milieu associatif semble unanime, des dissensions éclatent toutefois à l’interne au printemps 1963. Les sociétés Saint-Jean-Baptiste du Québec et la Ligue d’Action nationale désirent privilégier le renforcement de l’État provincial québécois, tandis que les organismes hors Québec, comme l’ACFEO, souhaitent présenter les doléances traditionnelles du Canada français.
Le document témoigne de la mobilisation du réseau institutionnel à un moment où les questions constitutionnelles deviennent centrales dans le paysage politique. À l’aube de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, il atteste également des tensions qui traversent le monde associatif. Celui-ci est divisé de plus en plus entre deux conceptions du Canada français : l’une culturelle et non territoriale; l’autre définie autour de la réalité québécoise. Ces tensions éclatent au grand jour lors des États généraux du Canada français.
Titre du document : Texte d’une déclaration approuvée par le Conseil général de l’Association d’Éducation, 1 p.
Date : 14 juin 1963
Source : Université d’Ottawa, Centre de recherche sur les francophonies canadiennes (CRCCF), Fonds Association canadienne-française de l’Ontario (ACFO), C2/332/2.
Pour en savoir plus
En ligne
Ouvrages, articles et chapitres
Angers, François-Albert. « Rapatriement ou dépaysement ? », L’Action nationale, vol. 51, no 6 (février 1962), p. 463.
Bock, Michel, et Yves Frenette, (dir). Résistances, mobilisations et contestations : L’Association canadienne-française de l’Ontario (1910-2006), Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2019.
« La SSJB de Montréal s’oppose au projet Fulton », La Liberté et le patriote, 9 février 1962.
Martel, Marcel. Le deuil d’un pays imaginé. Rêves, lutte et déroute du Canada français. Les rapports entre le Québec et la francophonie canadienne (1867-1975), Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 1997.
St-Pierre, Stéphanie. « Mémoires de l’Acadie et du Canada français hors Québec : les minorités de langue française et la commission Laurendeau-Dunton », Mens, vol. 14-15, no 2-1 (printemps-automne 2014), p. 203-249.
