L’élection du Parti québécois au Québec en novembre 1976 brusque le dossier de l’avenir de cette province dans la Confédération. Un Québec souverain est soudainement du domaine du possible, puisque le Parti québécois, dirigé par René Lévesque, a promis la tenue d’un référendum sur le sujet pendant son premier mandat. Dans ce contexte, bien des gens s’imaginent que le gouvernement fédéral se montrera prêt à effectuer des modifications constitutionnelles pour accommoder la province aux élans souverainistes.

Pour la Fédération des francophones hors Québec (FFHQ), il est urgent de tenir compte des demandes constitutionnelles de la francophonie canadienne et non pas uniquement de celles du Québec francophone. Comme Les Héritiers de Lord Durham publié en 1977, Pour ne plus être… sans pays exprime ces aspirations, telles que conçues par le comité politique de la FFHQ. L’avocat Michel Bastarache, futur juge de la Cour suprême du Canada, préside ce comité de cinq membres, tous de sexe masculin.

Pour les signataires de ce document, la « francophonie hors Québec » réitère une demande formulée dès les conflits scolaires au Manitoba (1890-1896) et en Ontario (1912-1927), soit la reconnaissance du principe que le Canada compte deux peuples fondateurs. Cette reconnaissance devrait contraindre les gouvernements à octroyer plus de droits linguistiques aux minorités, notamment en matière d’éducation. Ainsi, les communautés linguistiques minoritaires devraient-elles obtenir la gouvernance de leurs écoles.

Le document va encore plus loin, car il réimagine le régime politique canadien. Le Canada devrait rompre ses liens coloniaux en devenant une république fédérale de type parlementaire. Il devrait également réorganiser ses institutions parlementaires fédérales, en créant une Chambre de la fédération dont les membres – élus plutôt que nommés – représenteraient de manière paritaire les deux peuples fondateurs. En ce qui concerne les peuples autochtones, le document les mentionne brièvement en demandant aux gouvernements de protéger leur statut et leurs valeurs culturelles.

La modification de la Constitution, en 1982, ne fait pas du Canada une république et n’entraîne pas l’élection des sénateurs. En revanche, l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît aux francophones en situation minoritaire ainsi qu’aux anglophones du Québec le droit d’avoir leur propre réseau d’établissements scolaires aux niveaux primaire et secondaire. Dans les années 1990, les tribunaux jugeront que ce droit implique celui de la gouvernance scolaire par et pour les minorités linguistiques.