28 mars 1986


En 1982, un groupe de parents francophones presse les conseils scolaires public et catholique d’Edmonton de fonder une école primaire de langue française dans leur ville. Ces personnes jugent que les écoles d’immersion ne répondent pas aux besoins de leurs enfants. Les conseils scolaires rejettent cette demande. Ne se laissant pas décourager, ces parents créent un an plus tard une école privée, appelée École Georges et Julia Bugnet, ainsi qu’une association du même nom. Faute de fonds, l’école ferme toutefois ses portes, ce qui incite des membres de l’Association, dont Jean-Claude Mahé, Angéline Martel et Paul Dubé, à entamer des démarches devant les tribunaux pour obtenir la création d’écoles de langue française gérées par les francophones. L’Association demande aux tribunaux de statuer sur la portée de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle obtient l’appui financier du Programme de contestation judiciaire, créé en 1978 par le gouvernement fédéral afin de favoriser l’accès aux tribunaux pour des causes liées aux droits fondamentaux.  

Ce recours devant les tribunaux divise la communauté franco-albertaine. Certains parents francophones préfèrent que leurs enfants fréquentent des écoles d’immersion pour qu’ils apprennent les deux langues officielles. Pour sa part, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) privilégie la négociation avec le gouvernement de Peter Lougheed, puisque les démarches devant les tribunaux sont longues et coûteuses. Devant le refus catégorique du gouvernement albertain de poser des gestes favorables à l’avancement des droits scolaires des francophones, l’ACFA appuie finalement l’Association Georges et Julia Bugnet.

L’Association gagne sa bataille le 15 mars 1990. Avec l’arrêt Mahé c. Alberta ([1990] 1 RCS 342), la Cour suprême du Canada reconnaît que les francophones en situation minoritaire — tout comme les anglophones du Québec — ont le droit de gérer et d’administrer leurs écoles. Les juges affirment que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît « au citoyens canadiens qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province, ont, dans l’un ou l’autre cas, le droit d’y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans cette langue». Ce jugement constitue un important gain juridique et politique pour la francophonie canadienne dans le domaine scolaire.  

Français du Canada