L’argent : le nerf de la guerre pour le respect des droits de la francophonie canadienne


La francophonie canadienne a mené de nombreux combats depuis 1867, surtout dans le domaine de l’éducation. Ces batailles scolaires s’expliquent par les refus des gouvernements provinciaux « hors Québec » de garantir aux francophones l’accès à des écoles où le français est la langue d’enseignement.
À partir des années 1960, les provinces adoptent des lois permettant le financement d’écoles de langue française. Toutefois, les conseils scolaires refusent souvent de créer de telles écoles. Les campagnes de pression des francophones sur les politiciens sont souvent insuffisantes pour renverser la situation. Le gouvernement fédéral, souvent un allié des communautés linguistiques en situation minoritaire, ne peut pas s’immiscer dans le domaine de l’éducation qui est la responsabilité des provinces.
Une des options pour les parents francophones est le recours aux tribunaux. Ces procès sont toutefois longs et coûteux. Bien des communautés hésitent avant de choisir cette option, car elles n’ont pas les moyens financiers de se payer un avocat pour mener la lutte devant les tribunaux.
La lettre envoyée au premier ministre Pierre E. Trudeau, le 19 janvier 1978, fait état de ce dilemme auquel est confronté le comité des parents de la région Prud’homme-St. Denis-Vonda, en Saskatchewan. Ce comité demande la création d’une école de langue française au gouvernement de la Saskatchewan. L’engagement d’avocats s’impose, mais ces gens n’ont pas les ressources financières requises.
Cette requête, ainsi que d’autres provenant du Manitoba et du Québec, incite le gouvernement fédéral à créer le Programme de contestation judiciaire (PCJ) en 1978. Celui-ci offre un soutien financier aux communautés linguistiques officielles lorsqu’elles sont contraintes d’entreprendre des démarches judiciaires pour faire respecter leurs droits linguistiques. Ce programme devient un important outil pour ces communautés, particulièrement après que la Charte canadiennes des droits et libertés de 1982 garantisse aux minorités linguistiques en situation minoritaire l’enseignement dans leur langue, là où le nombre le justifie. Le PCJ et l’article 23 permettront d’obtenir des jugements favorables aux droits linguistiques (voir fiche « Des écoles de langue française pour et par les francophones »).
Le gouvernement conservateur de Stephen Harper abolit ce programme en 2006. Il le rétablit partiellement deux ans plus tard, seulement pour les causes de nature linguistique. Le gouvernement de Justin Trudeau crée un nouveau programme, appelé Programme de contestation judiciaire modernisé, en 2017.

Titre du document : Lettre à Monsieur Pierre-Elliot Trudeau, premier ministre du Canada, du Comité des parents de la région Prud’homme-St. Denis-Vonda.
Date : 19 janvier 1978
Source : Université d’Ottawa, Centre de recherche sur les francophonies canadiennes (CRCCF), Fonds Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, C84/69/15.
Pour en savoir plus
En ligne
Cormier, René. « Le Programme de contestation judiciaire est un instrument sous-estimé : sénateur Cormier », Magazine SenCA+, 2020.
Gouvernement du Canada, Objectif et historique du Programme de contestation judiciaire.


