Le bilinguisme comme solution à la crise provoquée par le Règlement 17
En 1912, le gouvernement provincial met en place le Règlement 17, une directive qui limite aux deux premières années de l’enseignement primaire l’utilisation du français comme langue d’instruction (voir la fiche « Prendre la parole, 1910 »).
Cette décision provoque une crise en Ontario, crise qui devient nationale puisque la société civile canadienne-française du Québec lance de nombreuses campagnes en solidarité avec ses « frères et sœurs » franco-ontariens. Ainsi, les politiciens francophones du Québec, incluant le premier ministre libéral Lomer Gouin, pressent leurs homologues de l’Ontario d’abandonner le Règlement 17.
Les Franco-Ontariens, quant à eux, font appel au Vatican et interviennent devant les tribunaux. Ils croient que l’article 133 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique garantit le droit à l’éducation en français. Les tribunaux donnent toutefois raison au gouvernement de l’Ontario, jugeant que l’article 133 ne protège que le droit à des écoles confessionnelles, protestantes ou catholiques. Puisque le Règlement 17 n’abolit pas les écoles séparées, le règlement n’est donc pas inconstitutionnel. Le gouvernement provincial peut restreindre l’utilisation du français comme langue d’enseignement. Quant au pape, il se contente de lancer un appel à la paix entre catholiques anglophones et francophones et ne critique pas les agissements de la province.
Face à ces échecs, les leaders et militants franco-ontariens cessent d’attaquer le Règlement 17 de front, mais continuent de militer pour son abrogation, argumentant que ceci est nécessaire au retour de la « bonne entente » entre les groupes linguistiques. Le gouvernement de l’Ontario abandonne finalement l’application du Règlement 17 en 1927 et l’abolit en 1944.
Dans son manifeste, l’ACFEO présente les changements apportés au système scolaire qui entrent en vigueur le 1er novembre 1927. Dorénavant, les élèves franco-ontariens fréquenteront des écoles où le français et l’anglais seront des langues d’enseignement. Des fonctionnaires provinciaux inspecteront ces écoles, mais ils devront être bilingues. Le gouvernement provincial nommera un directeur responsable de l’enseignement du français et financera la Faculté d’éducation de l’Université d’Ottawa pour la formation des enseignants. Le manifeste invite la population à accueillir « avec bienveillance » ces réformes, qui mettent un terme à la crise scolaire en Ontario.
Titre du document : Manifeste de l’Association canadienne-française d’éducation d’Ontario aux Franco-Ontariens, 4 p.
Date : 24 septembre 1927
Source : Université d’Ottawa, Centre de recherche sur les francophonies canadiennes (CRCCF), Fonds Association canadienne-française de l’Ontario (ACFEO), C2/148/18.
Pour en savoir plus
En ligne
Ouvrages et articles
Bock, Michel et François Charbonneau (dir.). Le siècle du Règlement 17: Regards sur une crise scolaire et nationale. Sudbury, Les Éditions Prise de parole, 2015.
Bock, Michel et Yves Frenette (dir.). Résistances, mobilisations et contestations : L’Association canadienne-française de l’Ontario (1910-2006). Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 2019.
Choquette, Robert., Langue et religion. Histoire des conflits anglo-français en Ontario. Ottawa, Éditions de l’Université d’Ottawa, 1980 (2e édition).
Martel, Marcel et Martin Pâquet. Langue et politique au Canada et au Québec : une synthèse historique. Montréal, Boréal, 2010.


